Conseil Municipal du 14 novembre 1969




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W184 Page 136Séance du 14 novembre 1969|-|Compte administratif du Maire pour l'exercice 1968 - Registre 21W184 Page 136 - Délibération
21W184 Page 137Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1968 - Registre 21W184 Page 137 - Délibération
21W184 Page 139Budget supplémentaire pour l'exercice 1969|-|Ouverture de crédit|-|Personnel communal rémunération des maitres-nageurs|-|Cession à la commune de la cité LPN des Coudreaux - Registre 21W184 Page 139 - Délibération
21W184 Page 140Implantation d'un CES aux Coudreaux - demande d'agrément du terrain|-|Ambulance municipale|-|Règlement d'un sinistre acceptation d'indemnité|-|Rénovation urbaine - adhésion à expropriation|-|Amélioration de l'écoulement des eaux pluviales le long de la route de Claye - Registre 21W184 Page 140 - Délibération
21W184 Page 141Acquisition d'un terrain SNCF pour redressement de la chaussée du Corps de Garde|-|Mission|-|Personnel communal - gratification exceptionnelle à des titulaires de la médaille d'honneur communale|-|Contribution mobilière - abattement pour personne à charge|-|Construction d'un groupe scolaire avenue Chappe|-|Classes de neige pour 1970 - Registre 21W184 Page 141 - Délibération
21W184 Page 142Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein des conseils d'administration des établissements d'enseignement du second degré de la commune|-|Avis du Conseil Municipal sur la transformation en C.E.S Weczerka et Jules Ferry|-|Mission|-|Locaux de la perception - Registre 21W184 Page 142 - Délibération
21W184 Page 143Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W184 Page 143 - Délibération